CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
A jour le 05/09/2020

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues
D’une part,
Par la SAS AMARII, dont le siège social se situe au 5 rue Molière 94200 Ivry-sur-Seine inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) du Val de Marne sous le numéro 881 299 952 ci-après dénommée « AMARII » « le vendeur »
Et d’autre part,
Par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « AMARII » amariijuice.com, dénommée ci-après « l’acheteur » « le client ».

PREAMBULE
La SAS AMARII est une SAS qui crée, confectionne et commercialise des boissons rafraichissantes à base gingembre à destination de consommateurs. Ces boissons sont commercialisées par le biais de son site internet amarii.fr.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations entre AMARII et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’AMARII.

Article 2 – Conditions générales
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve et sans condition par l’acheteur des présentes conditions de vente en vigueur au moment de la commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AMARII. AMARII se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Afin de s’assurer de l’acceptation claire et sans réserve de la part de l’acheteur, AMARII a mis en place sur le site un onglet disposant d’un lien direct aux présentes CGV accompagné d’une case d’acceptation sur laquelle l’acheteur devra cliquer. En cliquant sur cette case le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
En effectuant un ou plusieurs achats sur le site www.amarii.fr, le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la AMARII constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix
Les prix de vente figurant dans le catalogue sont des prix HT (hors taxes) et en euros.
Cependant en raison du statut juridique de la SAS AMARII, et conformément à la loi en vigueur, AMARII pourra se voir être assujettis à la TVA. Les prix de vente seront donc changés et seront mentionnés TTC (toute taxe comprise). Et les présentes conditions générales de vente seront mise à jour.
AMARII se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix de la livraison est indiqué lors de l’achat et sera à la charge de l’acheteur, sauf cas d’offre exceptionnel de la part d’AMARII.

Article 4 – Ristourne et rabais
AMARII peut conformément à la réglementation en vigueur, proposer à sa clientèle, sur une période et une durée définie, des baisses de prix sur certains de ses articles.
Le montant, le pourcentage de baisse et la durée de l’offre seront clairement indiqués sur le site, par l’intitulé : PROMOTION.
Dépassé la durée de l’offre mentionnée, le client ne peut réclamer l’application de ristourne.

Article 5 – Commandes
Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche.
Les commandes sont prises sur le site www.amarii.fr et sont prises en compte par le vendeur qui procèdera à l’envoi.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, l’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site d’AMARII doit obligatoirement:


• Accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le lien d’acceptation figurant sur le site.


• Mettre les articles dans le panier ;


• Valider la commande après l’avoir vérifié ;


• Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro du bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. En cas d’erreur constatée après la saisie et la validation des informations, contactez rapidement le service client à contactamarii@gmail.com. AMARII ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.


• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;


• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;


• Confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
En confirmant la commande, l’acheteur s’oblige à la payer.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Validation des commandes
Une commande n’est réputée acceptée par la SAS que lorsque celle-ci en a accusé réception. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Ce courriel constitue l’acceptation de la commande par AMARII et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et AMARII.

Article 7 – Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 8 – Délai de livraison
Les livraisons sont faites les jours ouvrables hors jours fériés dans un délai indicatif de 48 heures (quarante-huit heures), ou 24 heures (vingt-quatre heures) à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée par le transporteur Chronofresh à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non-livraison de la commande, ni le transporteur, ni AMARII ne pourront être tenus pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées et son adresse exacte avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.


AMARII ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.
AMARII ne peut pas s’engager sur le jour de livraison car il est donné à titre indicatif, ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
Si la livraison dépasse 10 jours (dix jours) à compter du jour de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, mais celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute autre personne mentionnée lors de la commande susceptible de recevoir la commande effectuée, le transporteur peut informer l’acheteur de la mise à disposition de son bien dans un point Relais Chronofresh dont il lui communiquera les coordonnées. En raison du caractère périssable du produit, il est de la responsabilité de l’acheteur de récupérer sa commande dans les plus brefs délais. AMARII ne peut être tenu responsable de la non-réception par l’acheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

En cas de problèmes de livraisons ne résultant pas d’une faute de l’acheteur, celui-ci doit se référer au suivi de sa commande en utilisant les identifiants fournis par notre prestataire et en informer AMARII qui mettra tous les moyens en œuvre avec son prestataire afin d’assurer la livraison.

En cas de dommages sur le ou les produits constatés au moment de la livraison, la protestation motivée doit être formulée auprès d’AMARII ainsi que du transporteur dans un délai d’un jour à compter de la livraison. Si le dommage est avéré AMARII proposera à l’acheteur une nouvelle livraison du ou des produits endommagés ou alors le remboursement du produit ou des produits endommagés uniquement. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire.

Article 10 – Modalités de paiement et sécurité

Les paiements sur le site se font par carte bancaire.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (VISA/ AMERICAN EXPRESS/ MASTERCARD) ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SSL Secure shopping.
Le compte de l’acheteur ne sera débité du montant total de la commande avec frais de livraison inclus que lors de l’expédition de la commande.
AMARII se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs AMARII ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui peut lui être adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 11 –Politique de remboursement et de rétractation

  1. Rétractation
    En raison du caractère périssable de nos produits, conformément et en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne dispose pas de délai de rétractation en principe, en application des dispositions du Code de la consommation.
  2. Remboursement
    Les cas spécifiques de remboursement ou de non-remboursement sont mentionnés dans chacun des articles précédents et suivant du présent article.
    Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. AMARII ne saura être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un produit. Cependant AMARII s’engage au remboursement des frais engagés par le client en cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, mais ce dernier ne pourra bénéficier ni réclamer aucune indemnisation quelconque.
    Si la commande reçue n’est pas conforme à ce qui avait été commandé par l’acheteur, il en informe AMARII en prenant contact avec le service client et AMARII s’engage à renvoyer à ses frais le ou les produits concernés ou alors à rembourser les frais engagés par le client, mais ce dernier ne pourra bénéficier ni réclamer aucune indemnisation quelconque.

Article 12 – Résolution du contrat
Le contrat peut être résolue :
Si la commande reçue ne correspond pas à ce qui avait été demandé par l’acheteur,
En cas de réception de produit endommagé.
L’acheteur peut exiger une nouvelle livraison du produit initialement commandés, en prenant contact avec le service client d’AMARII. Ou demander alors la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service client d’AMARII.

Article 13 – Recettes des jus
Les recettes de jus AMARII sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’AMARII.
AMARII conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiqués sur les pages de description des produits, demeure à jour au moment de la commande par l’acheteur.
Les photographies, les informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité d’AMARII ne saurait être engagée sur ces éléments.

Article 14 – Stock
En cas de rupture de stock, les produits sont indiqués par notre société comme « indisponible ».
En cas de problème de gestion interne, AMARII s’arroge la possibilité de remplacer sur son site un produit par un autre sans pour autant que sa responsabilité soit engagée.

Article 15 – Variabilité des recettes

Les fruits et légumes utilisés pour les jus d’AMARII étant des produits frais, le goût et la couleur des jus peuvent varier légèrement selon les arrivages, le degré de maturité des produits ou les variétés.

Article 16 – Conservation des produits

Les jus proposés par AMARII ne sont pas pasteurisés et ne contiennent ni colorants ni conservateurs,
La date exacte de limite de consommation figure sur chaque bouteille. Il est important de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception.
Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaîne du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à AMARII si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.

Article 17 – Santé


Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les jus AMARII.
Le client avant de passer commande est tenu de se renseigner sur la composition des jus, notamment en prenant contact s’il le souhaite avec le service client, mais aussi sur les fiches d’information des produits. Il appartient à nos clients de connaître leurs intolérances ou allergies. En tout état de cause AMARII ne pourra se voir tenu comme responsable de l’absence de prise de connaissances de ces éléments.
AMARII ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site d’AMARII.

Article 18 – Présence d’allergènes

Les jus d’AMARII sont préparés dans un laboratoire pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, lait, œufs, céleri. AMARII ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
AMARII ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses jus. Pour toute question particulière liée au produit l’acheteur peut contacter AMARII uniquement par mail.

Article 19 – Garanties et responsabilité


AMARII s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service dont il est responsable conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
AMARII met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’application des prestations, objet des présentes conditions générales de vente. Cependant AMARII, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.
L’usager se servant du site AMARII s’oblige à respecter la règlementation imposée par les conditions générales de prestation de service. Sa responsabilité sera engagée pour tous les cas de violations desdites conditions.
Le site AMARII ne peut d’aucune manière être utilisée à des fins illégales telles que : l’envoi de mail frauduleux en usurpant l’identité d’AMARII, extorsion, apologie du crime en utilisant l’identité de notre SAS, et tout autre acte visant à manipuler, menacer autrui. Si vous constatez ce genre d’évènement merci de nous contacter par mail à contactamarii@gmail.com.

Article 20 –Politique de protection des données personnelles


Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse contactamarii@gmail.com.

Nous vous recommandons fortement de lire en détaille notre politique de protection de vos données personnelles en cliquant sur le lien suivant : Le Règlement Général sur la Protection des Données.


Article 21 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site d’AMARII sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AMARII. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit à modifier, adapter, vendre, diffuser, transmettre, supprimer, louer, concéder ou exploiter le contenu de tout ou partie, et de quelque manière que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’AMARII.

Article 22 – Archivage et Preuve


AMARII archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’AMARII seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenu entre les parties.

Article 23 – Généralités


Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 – Cookies


L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il peut l’accepter ou le refuser en cliquant sur la case correspondante.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9
Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
Blackberry : http://www.allaboutcookies.org/mobile/blackberry-Z10.html
Windows Phone : http://www.windowsphone.com/fr-fr/how-to/wp7/web/changing-privacy-and-other-browser-settings

Article 25 – Contestation et Règlement des litiges


Pour toutes réclamations merci de nous contacter par mail à l’adresse contactamarii@gmail.com, exposez les faits et AMARII traitera votre réclamation avec beaucoup d’attention, et tentera de trouver une solution à l’amiable.

A défaut de résolution, nous pourrons si vous le souhaitez recourir au service d’un médiateur tel que proposé par la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu
En cas de litige, et n’ayant pas trouvé de solution à l’amiable le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance d’Ivry sur Seine, place Marcel Cachin 94200 Ivry-Sur-Seine.

Livraison en 24H par Chronofresh en France métropolitaine. Commandes à partir de 45€ minimum.